Mentions Légales

1. Éditeur du site et de l'application

L'application VTCDF et le site internet vtcdf.com sont édités par :

Directeur de la publication : M. Benjamin Bedjih, en qualité de gérant de INODICO.

2. Hébergement

Le site et l'application VTCDF sont hébergés par :

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (Belgique, Pays-Bas), conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3. Nature de l'activité

VTCDF est une application web et mobile de gestion administrative destinée exclusivement aux professionnels du transport, notamment les chauffeurs de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC) exerçant leur activité en France.

L'application propose les services suivants :

• Création et gestion de devis professionnels conformes à la réglementation
• Génération de factures respectant les obligations légales françaises
• Signature électronique de documents avec valeur probante
• Calcul automatique d'itinéraires et estimation de tarifs via Google Maps
• Gestion de la relation client et de la flotte de véhicules
• Envoi de documents par email, SMS et WhatsApp
• Stockage sécurisé et synchronisation cloud des données

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application VTCDF sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales en vigueur.

Sont notamment protégés :

• Le code source, l'architecture et la structure de l'application
• L'interface graphique, le design et l'ergonomie
• Les textes, graphismes, images, logos et icônes
• La base de données et son architecture
• Le nom "VTCDF" et le logo associé (marques déposées)

Ces éléments sont la propriété exclusive de VTCDF ou de ses partenaires ayant concédé une licence d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de VTCDF.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, passible de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

5. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site et de l'application VTCDF sont soumis à l'acceptation et au respect des Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter intégralement. VTCDF se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les utilisateurs étant informés par notification dans l'application ou par email.

6. Protection des données personnelles

VTCDF attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s'engage à les traiter dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour connaître les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO :

• Par email : contact@vtcdf.com
• Par courrier : INODICO, 7 Avenue du Maréchal Maunoury, 77680 Roissy-En-Brie

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et y accéder
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

7. Cookies et traceurs

Le site et l'application VTCDF utilisent des cookies et autres traceurs pour assurer leur bon fonctionnement, améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des mesures d'audience.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : indispensables au fonctionnement (authentification, session, sécurité)
• Cookies fonctionnels : mémorisation de vos préférences et paramètres
• Cookies analytiques : mesure d'audience et amélioration du service (Google Analytics)

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, consultez la section dédiée dans notre Politique de Confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le site VTCDF peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. VTCDF n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité et les traitements de données personnelles qu'ils effectuent.

L'inclusion de liens vers des sites tiers ne constitue pas une approbation de leur contenu par VTCDF.

La création de liens hypertextes vers le site vtcdf.com est libre, sous réserve qu'ils n'induisent pas en erreur les internautes et qu'ils ne portent pas atteinte aux intérêts de VTCDF.

9. Limitation de responsabilité

VTCDF s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible et de maintenir l'application disponible 24h/24. Toutefois :

• VTCDF ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées
• VTCDF ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'application
• L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'application et de la conformité des documents générés avec la réglementation applicable à son activité
• VTCDF ne peut être tenue responsable des interruptions de service, qu'elles soient planifiées (maintenance) ou non (panne, attaque informatique)

10. Disponibilité du service

VTCDF met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l'application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, VTCDF se réserve le droit de :

• Suspendre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance
• Interrompre le service en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté
• Modifier ou faire évoluer les fonctionnalités de l'application

En cas de maintenance programmée, les utilisateurs seront informés à l'avance par notification dans l'application.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation désigné par VTCDF.

12. Crédits et attributions

Conception et développement : INODICO

Design et interface : INODICO

Technologies utilisées :

• Firebase (Google) - Infrastructure et base de données
• Google Maps Platform - Cartographie et calcul d'itinéraires
• Stripe - Paiement sécurisé
• html2pdf.js - Génération de PDF

Typographie : Inter (Google Fonts - licence OFL)

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :